Schéma d'Aménagement
& de Gestion des Eaux
Argoat-Trégor-Goëlo

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Des travaux sur les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement, pour quoi faire ?

Les eaux usées sont polluées. En agglomération, elles sont acheminées par des réseaux jusqu’à des stations d’épuration où elles sont traitées avant d’être rejetées au milieu naturel.

Le bon fonctionnement de ces systèmes de traitement permet de rejeter de l’eau « propre » et de ne pas polluer les rivières et la mer. Ainsi, on protège les milieux et les usages de l’eau en aval !

Pour aller plus loin ...

Le cycle de l'eau

On distingue souvent deux cycles de l’eau :

  • le grand cycle de l’eau, qui correspond à la circulation naturelle de l’eau ;
  • le petit cycle de l’eau, créé par l’Homme pour exploiter la ressource.

Le grand cycle de l’eau correspond à la circulation de l’eau sur Terre, sous ses différentes formes : nuage, pluie, rivières et océans.

L’eau va passer de la mer à l’atmosphère (évaporation), de l’atmosphère à la terre (précipitations) puis de la terre à la mer (écoulements de surface et souterrains), en suivant un cycle qui se répète indéfiniment

Lorsqu’elle ruissèle, l’eau suit une logique de bassin versant : toute goutte d’eau qui tombe sur un bassin versant rejoint la même rivière ou la même nappe souterraine.

Le petit cycle de l’eau désigne le parcours que l’eau emprunte du point de captage dans la rivière ou la nappe d’eau souterraine jusqu’à son rejet dans le milieu naturel. Il comprend le circuit de l’eau potable et celui du traitement des eaux usées.

Ce chemin est composé de sept étapes :

  • Le prélèvement d’eau brute
  • La potabilisation de l’eau
  • Le stockage de l’eau potable
  • La distribution de l’eau potable
  • La collecte des eaux usées
  • Le traitement des eaux usées (assainissement collectif ou non collectif)
  • Le rejet au milieu naturel.

Ces deux cycles sont étroitement liés. En particulier, la qualité des eaux rejetées au terme du petit cycle de l’eau impacte directement la qualité des eaux en aval du bassin versant.

Qui gère le grand et le petit cycle de l'eau ?

Les collectivités sont à la manœuvre pour gérer le grand et le petit cycle de l’eau :

  • la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), qui correspond au grand cycle de l’eau, est attribuée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) que sont les Agglomérations et Communautés de Communes ;
  • la compétence eau potable est généralement assurée par ces mêmes EPCI, ou, dans certains cas précis, par des syndicats d’alimentation en eau potable ;
  • la gestion de l’assainissement est assurée également par les EPCI via le SPAC (Service Public d’Assainissement Collectif) et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

A noter : La compétence assainissement collectif relève encore des communes sur une partie du territoire (Communauté de Communes du Kreiz Breizh). Ile de Bréhat ne faisant pas partie d’un EPCI, c’est la commune qui assure ces compétences.

En ce qui concerne l’assainissement collectif, on dit que la collectivité est maître d’ouvrage des systèmes d’assainissement. Cela signifie qu’ils lui appartiennent et qu’elle doit assurer leur entretien et leur renouvellement. Ces services peuvent être assurés en régie, c’est à dire que la collectivité assure directement la compétence, ou en délégation de service public, dans ce cas c’est une entreprise qui assure le service pour le compte de la collectivité.

Pour l’assainissement non collectif, ce sont les propriétaires qui sont maîtres d’ouvrage : ils doivent installer et entretenir leur dispositif d’assainissement non collectif. La collectivité, via le SPANC, conseille les particuliers dans l’installation de leur dispositif et contrôle la conformité des installations. 

Et le SAGE ?

Le périmètre du SAGE est établi en fonction des limites de bassins versants. Ainsi, sur le territoire du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, il y a 6 collectivités différentes qui assurent la compétence assainissement :

  • Lannion-Trégor Communauté,
  • Guingamp-Paimpol Agglomération,
  • Leff-Armor Communaité,
  • Communauté de Communes Kreiz-Breizh,
  • Saint-Brieuc Armor Agglomération,
  • Ile de Bréhat.
La carte ci-contre présente ce découpage.
 

Le rôle de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE est de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions et au respect des règles du SAGE dans la gestion des systèmes d’assainissement collectif et dans le suivi de la conformité des dispositifs d’assainissement non collectif. La CLE n’intervient pas dans la gestion quotidienne de l’eau potable et de l’assainissement.

Par exemple, la CLE peut émettre un avis sur le projet d’une station d’épuration ; elle a également impulsé la réalisation de « profils de vulnérabilité conchylicole » (études visant à identifier les sources de pollution microbiologique et leurs modes de transferts et à élaborer un programme d’actions visant à réduire les risques de contamination des zones conchylicoles et de pêche à pied).

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la CLE, vous pouvez vous référer à la page :

Pour plus d’informations spécifiques à l’assainissement sur votre collectivité, vous pouvez vous rendre directement sur son site :

Les usages de l'eau

Les usages de l’eau sont nombreux et varient sur chaque territoire.

Il y a des usages consommateurs d’eau, tels que l’utilisation d’eau potable domestique, l’industrie ou encore l’agriculture.

D’autres activités ne consomment pas directement de l’eau mais sont fortement dépendants de sa qualité (et de sa quantité) : c’est le cas de la conchyliculture, de l’aquaculture, de la baignade, de la pêche à pied ou encore des loisirs nautiques.

C’est, entre autres, pour garantir la pérennité de ces usages qu’il est indispensable de limiter l’impact des systèmes d’assainissement sur la qualité des cours d’eau. Toutefois, les sources de pollutions qui impactent ses activités sont diverses et les dispositifs d’assainissement collectifs et non collectifs ne sont pas seuls responsables de la dégradation de la qualité du milieu.

De quels impacts parle-t-on ?

Les 4 usages cités ici sont fortement dépendants de la qualité microbiologique des eaux : les contaminations fécales peuvent être responsables de maladies gastriques chez les usagers. Ainsi, en sécurisant les systèmes collectifs d’assainissement (via des travaux et un entretien régulier) et en s’assurant du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif, les collectivités œuvrent pour la santé et la sécurité de l’ensemble des usagers du territoire !

La baignade

Sur le littoral du territoire du SAGE se trouvent de nombreuses plages, dont la qualité est suivie pour assurer la sécurité des usagers, on parle de sites de baignade. 31 sites sont suivis.

L’objectif du SAGE est de disposer d’une excellente qualité pour tous les sites de baignade en 2021. Cet objectif n’a pas été atteint, mais des actions sont en cours pour y parvenir. La tendance de classement des zones de baignade est à la dégradation depuis quelques années.

La pêche à pied récréative

6 sites de pêche à pied récréative sont suivis sur le territoire du SAGE.

Le SAGE fixe comme objectif pour 2021 que la pêche à pied soit autorisée ou tolérée sur l’ensemble des sites : l’objectif est atteint sur 5 des 6 sites en 2023. La tendance de classement de ces zones est à l’amélioration.

La conchyliculture

En 2024, 15 zones conchylicoles sont suivies sur le territoire du SAGE. Des arrêtés de classement définissent régulièrement le classement de chaque zone.

L’objectif du SAGE est de ne pas déclasser des zones déjà classées en A, et d’atteindre le classement B+ en 2021, A en 2027. En 2024, 11 zones sont classées en A, 4 en B. La tendance de classement de ces zones est à l’amélioration.

Les bases de loisirs nautiques en eau douce

4 bases de loisirs nautiques en eau douce se trouvent sur le territoire du SAGE, la qualité bactériologique de 3 d’entre elles est suivie.

Le SAGE fixe pour objectif de ne pas dépasser la teneur en Escherichia Coli de 1 800 E. Coli par 100 mL d’ici 2021. Bien que cet objectif ne soit atteint que sur une des 4 bases, la tendance est à l’amélioration depuis le début des suivis.

D’autres sources de pollution existent, autres que des assainissements défectueux, et peuvent impacter les milieux et les usages : le carénage hors des aires équipées, les déjections animales et humaines sur les plages ou à proximité des cours d’eau, les eaux noires des vans et camping-cars ou celles des bateaux déversées directement au milieu…  Pour connaître la réglementation en vigueur et les bonnes pratiques en la matière, suivez les liens ci-contre :

L'assainissement collectif (AC)

Après être utilisée – pour faire la vaisselle ou prendre une douche par exemple – l’eau usée est traitée par un dispositif d’assainissement collectif ou non collectif.

Dans les secteurs urbanisés (centre-bourg, ville, …), l’eau rejoint un réseau de canalisations pour être traitée par un dispositif d’assainissement collectif (AC), aussi appelé station d’épuration. L’objectif de ces stations d’épuration est de diminuer la pollution des eaux pour rejeter des eaux « propres », dans la rivière ou dans la mer et parfois dans la nappe souterraine.

En 2023, 90 stations d’épuration rejettent des eaux traitées sur le territoire du SAGE.

Plusieurs types de stations d’épuration existent, le mode de traitement choisi dépend de la quantité d’eau à traiter (on parle de capacité épuratoire) et du niveau de traitement souhaité. Sur le territoire du SAGE, on trouve essentiellement des filtres, des boues activées et des lagunes.

Les stations d’épuration du territoire du SAGE en 2023

Le graphique ci-dessus montre que :

-les filières de traitement les plus représentées sur le territoire du SAGE sont les médias filtrants (33 stations), les boues activées (29) et les lagunes (23) ;

-en termes de capacité épuratoire, les stations à boues activées traitent 91% des effluents du territoire, cette filière concernant les plus grosses unités de traitement du territoire.

Pour plus d’informations sur ces donnés, vous pouvez vous référer au

Station d’épuration de Kerpert – filtres plantés (photo SAGE ATG)

Ancienne station d’épuration de Pléguien – lagunes (photo Leff Armor Communauté)

Station d’épuration de Rospez – boues activées (photo Lannion-Trégor Communauté)

Si l’eau rejetée est « propre », pourquoi parle-t-on d’un impact sur les milieux et les activités à l’aval ? 

Lorsqu’un système d’épuration fonctionne correctement, les eaux rejetées sont « propres » et il n’y a pas d’impact sur les milieux et les activités en aval (à condition que l’acceptabilité du milieu soit suffisante, l’acceptabilité étant la capacité du milieu à recevoir des rejets d’assainissement sans impact sur le fonctionnement de l’écosystème).

Parfois, des dysfonctionnements peuvent survenir sur les réseaux ou sur la station d’épuration et entraîner des rejets d’eaux non traitées ou pas correctement traitées :

  • Par exemple, il peut y avoir des débordements sur le réseau, dans ce cas l’eau « sale » part directement vers la rivière. Des travaux ou des entretiens de réseaux sont alors réalisés (curage, changement d’une conduite cassée, réhabilitation d’un poste de relevage, …) ;
  • Parfois, la station d’épuration dysfonctionne : dans ce cas, les eaux rejetées restent polluées et ont un impact à l’aval du rejet. Les stations d’épuration sont donc souvent entretenues (changement des pompes, réhabilitation d’ouvrages, …) voire entièrement reconstruites lorsqu’elles deviennent insuffisantes en termes de niveau de traitement et de capacité.
  • Dans certains cas, les dysfonctionnements peuvent venir de mauvais branchements des bâtiments au réseau d’assainissement collectif : on peut alors constater soit des apports d’eau de pluie vers le réseau d’assainissement puis la station, entraînant des volumes d’eau à transporter et à traiter trop importants ; soit au contraire des déversements d’eaux usées depuis le bâtiment vers le réseau d’eau pluviale entraînant un risque de pollution du milieu. Il s’agit donc de contrôler la conformité des branchements et de les remettre en conformité le cas échéant.

Ces travaux d’entretien et de reconstruction ont des coûts très élevés. Ils doivent être réalisés régulièrement pour garantir un bon traitement des eaux aujourd’hui et dans les années à venir. Ces travaux sur les réseaux et les stations, ainsi que les contrôles de branchements, sont assurés par les collectivités maîtres d’ouvrage.

Pour plus d’informations spécifiques à l’assainissement collectif sur votre collectivité, vous pouvez vous rendre directement sur son site (Sur le territoire de la CCKB, la compétence assainissement collectif est communale) :

L'assainissement non collectif (ANC)

Après être utilisée – pour faire la vaisselle ou prendre une douche par exemple – l’eau usée est traitée par un dispositif d’assainissement collectif ou non collectif.

Dans les secteurs ruraux et éloignés du réseau de collecte des eaux usées, les habitations sont équipées de dispositifs d’assainissement non collectif (ANC). Comme pour les stations d’épuration collectives, l’objectif des dispositifs d’ANC est de traiter les eaux usées pour les rendre « propres », avant de les infiltrer dans le sol ou de les rejeter vers un fossé par exemple.

En 2022, le territoire du SAGE comptait près de 35 000 dispositifs d’ANC.

Plusieurs types d’ANC existent. Le choix du dispositif dépend, entre autres, de la nature du sol, de la taille du ménage et l’espace disponible.

Pour plus d’informations sur ces donnés, vous pouvez vous référer au

Exemple de dispositif d’assainissement non collectif en cours d’installation : filière traditionnelle composée d’une fosse toutes eaux à gauche et d’un lit d’épandage à droite (photos Guingamp-Paimpol Agglomération)

Si l’eau rejetée est « propre », pourquoi parle-t-on d’un impact sur les milieux et les activités à l’aval ? 

Lorsqu’un système d’assainissement non collectif fonctionne correctement, les eaux rejetées sont « propres » et il n’y a pas d’impact sur les milieux et les activités en aval.

Parfois, des dysfonctionnements peuvent survenir sur les dispositifs d’ANC : casse, vétusté, mauvaise utilisation, mauvais dimensionnement ou installation. Dans ce cas, les eaux rejetées sont encore « sales » et peuvent avoir un impact sur les milieux et les activités à l’aval.

Les dysfonctionnement doivent être corrigés par le propriétaire dès qu’il les constate ou dès que le SPANC l’informe de la non conformité.

Pour plus d’informations spécifiques à l’assainissement non collectif sur votre collectivité, vous pouvez vous rendre directement sur son site :

Les travaux passés ou en cours sur les systèmes d'assainissement collectif

Entre 2018 et 2023, sur le territoire du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, les collectivités ont engagé des travaux de réhabilitation sur 17 stations d’épuration et de nombreux réseaux.

Concernant les stations, ces travaux peuvent être par exemple la construction d’une nouvelle station d’épuration en lieu et place de l’ancienne mais équipée d’un traitement plus performant et d’une capacité supérieure ; ou le raccordement d’une station de petite capacité à une autre station en bon état de fonctionnement ou réhabilitée.

Concernant les réseaux, ces travaux consistent à réhabiliter des postes de refoulement des eaux usées existant sur le réseau, pour notamment les équiper de dispositifs de sécurité pour éviter les déversements d’eaux usées non traitées au milieu ; réhabiliter les réseaux par réfection des canalisations ; etc…

Les contrôles de branchement sont aussi un levier important pour diminuer les impacts aux milieux. Ils permettent de s’assurer que les eaux usées en sortie de bâtiment sont bien orientées vers le réseau d’assainissement et non le réseau d’eaux pluviales, et inversement que les eaux des gouttières ne rejoignent pas le réseau d’assainissement (sinon cela provoque des surcharges hydrauliques). Le cas échéant, la mise en conformité est à réaliser par l’usager.

Les travaux sur les réseaux et les stations se poursuivent bien évidemment, avec 7 stations réhabilitées supplémentaires qui devraient être mises en service courant 2025, et des travaux à démarrer courant 2025 notamment sur la station d’épuration de Pont-Ezer à Plouisy, l’une des quatre plus grosses stations d’épuration du territoire du SAGE.

Ces travaux de réhabilitation ont des coûts très élevés.

Qui paie quoi ?

La facture d’eau

Comme le rappelle l’illustration de l’Office International de l’Eau (OIEeau) ci-contre :

« En tant que ressource naturelle, l’eau n’a pas de prix. C’est le service de l’eau qui a un coût. »

Ainsi, lorsqu’un usager paie sa facture d’eau, il paie :

  • le service de l’eau potable, composé d’un montant fixe correspondant à l’abonnement, et d’un montant variable en fonction de sa consommation, relevée annuellement sur son compteur ;
  • le service de l’assainissement, qui peut être :
    • collectif : dans ce cas, l’usager paie un abonnement au Service Public de l’Assainissement Collectif (SPAC) ainsi qu’un montant au pro rata de sa consommation d’eau potable ;
    • non collectif : dans ce cas, l’usager paie un forfait pour le Service Publique de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) correspondant au coût lié au contrôle de son installation ;
  • des taxes et redevances, en particulier la TVA reversée à l’État et les redevances perçues par l’Agence de l’Eau pour la préservation des ressources en eau.

Le prix de l’eau dépend de nombreux facteurs tels que la qualité de la ressource utilisée, la densité de population du territoire ou encore les techniques utilisées pour le traitement des eaux. Mais, dans tous les cas, il répond toujours au même principe : « L’eau paie l’eau » . Ainsi, les coûts générés pour distribuer de l’eau potable et assainir les eaux usées doivent être pris en charge par les usagers de ces services publics.

Qui paie les travaux sur les systèmes d’assainissement collectif ?

Les travaux sur les réseaux et les stations d’assainissement collectif représentent des coûts très élevés. Ils sont financés par les collectivités compétentes, via le budget dédié à l’assainissement. Dans certains cas, ces travaux bénéficient de subventions de la Région, du Département et/ou de l’Agence de l’Eau.

Les usagers ont à leur charge les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsqu’ils se trouvent dans un secteur concerné, ou de mise en conformité du branchement en cas de contrôle défavorable.

Qui paie les travaux sur les dispositifs d’assainissement non collectif ?

Les travaux sur les dispositifs d’assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire. Toutefois, celui-ci ne paie pas la part d’assainissement collectif dans sa facture d’eau, celle-ci est donc moindre par rapport à un usager raccordé ayant la même consommation. Dans certains cas, le propriétaire peut bénéficier de subventions et/ou de prêts avantageux. Il convient de s’adresser aux collectivités compétentes pour plus d’informations.