Schéma d'Aménagement
& de Gestion des Eaux
Argoat-Trégor-Goëlo

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Présentation

Un outil de planification pour les acteurs du territoire

Outil de planification

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo est l’instrument de planification de la politique de l’eau au niveau d’un territoire hydrographique cohérent (bassins versants : Trieux, Leff, Jaudy, Guindy, Bizien et ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha). Il constitue un des outils mis à la disposition des acteurs locaux pour atteindre les objectifs (notamment ceux de la Directive Européenne Cadre sur l’Eau de 2000) de qualité des eaux et des milieux aquatiques. Il précise localement les objectifs de qualité, de quantité et de préservation des milieux et se décline dans des documents ayant une portée juridique.

Le SAGE est élaboré de manière concertée, en associant les élus, les usagers, les professionnels, les services de l’Etat, tous réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui compte 47 membres (cf. rubrique “Commission Locale de l’Eau”), véritable Parlement de l’eau à l’échelle du territoire.

Territoire du SAGE

Le périmètre du SAGE Argoat Trégor Goëlo (ATG) : un territoire hydrographique !

Le périmètre du Sage Argoat-Trégor-Goëlo s’appuie sur une cohérence hydrographique :

Il couvre le bassin versant du Jaudy avec ses principaux affluents le Guindy et le Bizien, le bassin versant du Trieux avec son principal affluent le Leff, et les bassins versants des ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha.

La carte ci-contre localise ces cours d’eau ; les points rouges correspondent à des stations de suivi de la qualité de ces masses d’eau.

Sur une superficie totale de 1507 km², le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo couvre 110 communes :

D’un point de vue administratif, les EPCI concernés par le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo sont principalement : Lannion-Trégor Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération et Leff Armor Communauté ;  la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont concernés pour quelques communes seulement. La commune de Ile de Bréhat est inclue entièrement dans le périmètre du SAGE ATG.

(carte ci-contre)

Une portée juridique

Un cadre réglementaire

C’est à travers la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée en 2000 que l’Union Européenne, a donné l’obligation, à tous les Etats membres d’atteindre en 2015 « un bon état écologique et chimique des eaux » de surface, souterraines, et côtières. Pour appliquer cette directive, la France s’appuie sur deux outils de planification issus de la loi sur l’eau de 1992 :

Il fixe pour les 6 grands bassins hydrographiques les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau qui vont permettre d’atteindre ces objectifs. Le SDAGE Loire-Bretagne (2016-2021) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2015.

Documents du SDAGE 2016-2021 à retrouver sur le site de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

Projet de SDAGE 2022-2027 à retrouver sur le site de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

Il est élaboré à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique et constitue une déclinaison locale du SDAGE. Elaboré par les acteurs du territoire, il peut définir des objectifs (de qualité, de quantité et de préservation des milieux) plus ambitieux que le SDAGE et répondre de façon plus spécifique aux problématiques locales. Il se décline en un programme d’actions.