La règle du SAGE est modifiée par l’ajout d’un cas de dérogation à l’interdiction de destruction des zones humides (en gras ci-dessous) :
L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblais des zones humides telles que définies aux articles L211-1 et R211-108 du code de l’environnement, quelle que soit leur superficie, qu’elles soient soumises ou non à déclaration ou à autorisation en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement est interdit sauf si :
– il est démontré l’impossibilité technico-économique d’aménager en dehors de ces zones humides un accès pour les animaux permettant de maintenir ou d’augmenter les surfaces pâturées de l’exploitation agricole.
Dans la conception de ces nouveaux projets, des mesures adaptées doivent être définies pour éviter l’impact ; réduire cet impact s’il n’a pas pu être évité ; et à défaut, compenser le dommage résiduel identifié en application de la disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne.
