Dans le cas d’un projet susceptible d’impacter un cours d’eau ou une zone humide (y compris lorsque le projet n’est pas situé directement sur la zone humide), rapprochez-vous des techniciens de bassins versants (à Lannion Trégor Communauté, Guingamp Paimpol Agglomération, Leff Armor Communauté, Communauté de Communes du Kreiz-Breizh ou Saint-Brieuc Armor Agglomération), du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo ou de la Police de l’Eau (DDTM / OFB) qui sont pour vous des interlocuteurs privilégiés dans ce domaine.
RAPPEL :
La règle N°4 du SAGE, validée par arrêté préfectoral du 21 avril 2017 et modifiée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2023, interdit la destruction des zones humides.
L’inventaire des zones humides validé par la CLE du SAGE ATG est disponible sur GEOBRETAGNE.
Réalisé à l’échelle communale, l’inventaire initialement validé n’est pas exhaustif et il manque parfois de précisions dans les limites proposées : des modifications peuvent y être apportées (après validation par la CLE). Des mises à jour sont intégrées régulièrement sur GEOBRETAGNE.
Pour consulter ou télécharger l’inventaire des zones humides du SAGE ATG :
Un cours d’eau est caractérisé s’il présente au minimum 3 des 4 critères cités ci-après (définition jurisprudentielle) :
– berges (> 10 cm),
– substrat différencié et diversifié,
– faune et/ou flore caractéristiques d’un cours d’eau,
– écoulement pérenne 8 jours après un épisode pluvieux (10 mm).
Pour consulter l’inventaire des cours d’eau des Côtes d’Armor :
Plus d’informations sur l’inventaire des cours d’eau des Côtes d’Armor sur le site de la Direction Départementale des Territoire et de la Mer :
