Le PAGD du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 21 avril 2017, comporte une orientation 8 intitulée « Limiter l’impact des assainissement collectifs ».
Cette orientation se décline en 7 dispositions (12 à 18) qui visent à fixer des objectifs et des moyens d’actions relatifs à cet enjeu. Les dispositions 13 à 17 doivent permettre d’assurer un bon fonctionnement des systèmes d’assainissement collectifs (STEP et réseaux) pour répondre aux objectifs de reconquête de la qualité de l’eau.
La disposition 18 vise à avoir une vision globale des rejets, à l’échelle du bassin versant. La note validée par le bureau de la CLE du 9 octobre 2017, doit permettre aux collectivités de procéder à l’analyse de l’adéquation entre l’acceptabilité du milieu récepteur et le potentiel de développement des territoires.
